FAQ

Dépendamment de la complexité du dossier, nous estimons environ 3 à 5 jours ouvrables suivant la visite des lieux pour la remise du rapport d’évaluation.

L’inspection préachat consiste à inspecter les composantes visibles d’un immeuble afin d’identifier les défauts apparents majeurs. Pour sa part, l’évaluation vise plutôt à établir la valeur de l’immeuble.

En faisant appel à un évaluateur agréé, membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, vous faites affaire avec un professionnel qualifié :

• Il a suivi une formation universitaire et réussi l’examen d’admission.
• Il met régulièrement à jour ses connaissances.
• Son travail est encadré par l’Ordre.
• Il détient également une assurance de responsabilité professionnelle.

Lorsque vous demandez un rapport d’évaluation, un évaluateur agréé se rendra sur place pour une visite d’environ 30 minutes. Cette visite comprendra :

• L’inspection de l’intérieur et de l’extérieur de la propriété.
• La prise de photos et de mesures.
• Des questions sur les rénovations effectuées.

Par la suite, l’évaluateur agréé rédigera et signera le rapport, qui pourra être de type formulaire ou narratif, selon le service demandé.

Quand vous demandez un prêt hypothécaire chez une institution bancaire, le prêteur va parfois demander une évaluation agréée. Même si c’est vous qui payez le rapport d’évaluation et non l’institution financière, le client demeure l’institution financière.

Selon ses normes de pratique et son code de déontologie, l’évaluateur agréé doit d’abord déterminer qui est le client. Dans le cas d’un financement, l’institution financière est considérée comme le client principal.

L’évaluateur est tenu par le secret professionnel. Il ne peut remettre le rapport qu’à son client direct. Par conséquent, vous recevrez votre copie uniquement si la banque l’autorise.

Pour éviter cela, demandez à votre institution si vous pouvez choisir vous-même un évaluateur agréé. Si elle accepte, elle pourrait vous proposer une liste d’évaluateurs parmi lesquels faire votre choix.

Non. À ce jour, l’Ordre n’a établi aucun tarif indicatif pour les services d’un évaluateur agréé.

Plusieurs facteurs influencent les honoraires d’une évaluation immobilière. Parmi eux, la région où se trouve l’immeuble, le type de propriété à évaluer et les objectifs du rapport d’évaluation.

L’évaluation immobilière n’est pas une science exacte. Le rapport reflète une opinion fondée sur l’analyse de l’évaluateur, même s’il doit rester objectif et impartial.

Comme deux avocats peuvent interpréter une loi différemment, deux évaluateurs peuvent estimer un même immeuble à des valeurs différentes. Cela ne signifie pas nécessairement que l’un d’eux a mal fait son travail.

La valeur marchande, c’est le prix le plus probable de la vente réelle ou présumée d’un immeuble, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence et répondant aux conditions suivantes :

• Les parties sont bien informées de l’état de l’immeuble, des conditions du marché et raisonnablement avisées de l’utilisation la plus probable de l’immeuble.
• L’immeuble a été mis en vente pendant une période suffisante, compte tenu de sa nature, de l’importance du prix et de la situation économique.
• Le paiement est exprimé en argent comptant (dollars canadiens) ou équivalent à de l’argent.

Le prix de vente doit faire abstraction de toute considération étrangère à l’immeuble lui-même et doit représenter la vraie considération épurée de l’impact des mesures incitatives, de conditions et de financement avantageux.

L’évaluateur certifié est un expert qualifié. Il détient les connaissances spécialisées requises pour produire une estimation impartiale de votre propriété, conformément aux standards professionnels établis. Ce spécialiste doit régulièrement actualiser ses qualifications par le biais de formations continues obligatoires.

Le rapport d’évaluation qu’il produit présente un caractère neutre et objectif, ce qui le rend admissible dans le cadre de multiples procédures officielles. Par exemple, prêts hypothécaires, achat ou vente, succession, partages de biens lors de ruptures conjugales, ou encore contestations d’évaluations foncières municipales.

La visite intérieure des lieux est obligatoire, qu’elle soit effectuée par l’évaluateur agréé ou par le technicien, sauf dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, une pandémie mondiale).

Lorsque la propriété comprend plusieurs logements ou locaux, l’évaluateur doit visiter au moins 66 % de l’immeuble.

Une étude de fonds de prévoyance examine les futurs besoins de réparation et de remplacement des espaces communs d’une copropriété.

Cette étude assure que les copropriétaires auront l’argent nécessaire pour payer les grosses réparations et remplacer les éléments communs. Elle permet d’éviter les appels de fonds imprévus et assure une bonne gestion financière de la copropriété.

Un rapport sur le coût de reconstruction à neuf estime combien il coûterait de reconstruire votre bâtiment aujourd’hui s’il était détruit.

Ce rapport est important pour vérifier que votre assurance couvre bien tous les frais si un sinistre arrive.

De plus, la loi 141 exige que les syndicats de copropriété (pour les condos) obtiennent un tel rapport tous les 5 ans.